Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux

Objet

Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux

Description

Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

VERNOUX EN VIVARAIS, 07240 · département : Ardèche (07)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte