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Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le D
Departement du NordProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er octobre 2025
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le D
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 41 750 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Lille, 59000 · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 167 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-95761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-95761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2025
- Dernière publication
- 29 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-95761, paru le 29 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)