Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglom

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) portant sur la santé et la prévoyance de la Ville de Colmar et de Colmar Agglom

Description

Marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire, ferme et non révisable. La partie forfaitaire du marché mixte consiste en une mission d'accompagnement complète et suivie divisée en trois phases successives : 1. Phase 1 de la mission - Analyse et diagnostic de l'existant et préconisations 2. Phase 2 de la mission - Accompagnement à la passation des marchés (ou autre dispositif équivalent en fonction de la solution préconisée) pour les risques santé et prévoyance. 3. Phase 3 de la mission - Accompagnement dans la mise en oeuvre de la solution retenue - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT (montant identique en cas de reconduction) et qui consistent en la réalisation de missions complémentaires d'accompagnement éventuellement commandées par le pouvoir adjudicateur dans le prolongement des phases de mission de la partie forfaitaire du marché mixte

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Partie forfaitaire : Conclue de la date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Elle n'est pas reconductible. Partie à bons de commande : Conclue pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, tacitement reconductible 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 »

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis