Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway

Objet

Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway

Description

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum. - Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum. 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre

Durée

36 mois

Début prévu

24 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an »

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Travaux de construction de chemins de fer urbain, code 45234111

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45234100 (Ouvrages ferroviaires)

Code CPV

Travaux de construction de voies ferrées urbaines, code 45234129

Prix habituel

montants de référence du code 45234129

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, code 50220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée