Services de Médecine Professionnelle et Préventive pour le personnel de la…

Objet

Services de Médecine Professionnelle et Préventive pour le personnel de la Commune et du CCAS de MITRY-MORY

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent les prestations de médecine de prévention en santé et sécurité au travail au bénéfice des agents en postes permanents (titulaires ou stagiaires, contractuels sur postes vacants, contractuels remplaçants, et apprentis) de la ville de Mitry-Mory et de son CCAS. Le présent marché a donc pour objet de répondre au besoin de surveillance médicale des agents et d'action sur le milieu professionnel

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois »

Lieu d'exécution

Mitry-Mory, 77290 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis