Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu

Objet

Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la Ville et du CCAS de Saint-Leu. Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé et les agents retraités dont le dernier employeur était la Commune de Saint-Leu. Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi no 84-53 du 23 janvier 1984 et du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011. La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

Saint-Leu, 97436 · département : La Réunion (974)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Tarification : 4 points ; Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 4 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : 2 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2026fin estimée
   2019-29-Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu

   Titulaire : Caisse R�unionnaise de Pr�voyance

   1,8 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis