Entretiens et Aménagements des équipements sportifs extérieurs de la commune de…

Objet

Entretiens et Aménagements des équipements sportifs extérieurs de la commune de la Hague

Description

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Chaque marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

8 rue des Tohagues 50442 - La Hague · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Code CPV

Réparation et entretien d'infrastructures sportives, code 45212290

Prix habituel

montants de référence du code 45212290

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte