Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non

Objet

Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce dispositif vise à accompagner les entrepreneurs qui ouvrent un droit au RSA ou demeurent dans le dispositif RSA, vers une sortie positive du dispositif RSA. Le diagnostic complet de l'entreprise par un professionnel expert dans le domaine de l'analyse de projets entrepreneuriaux permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira d'établir des préconisations quant au projet et son développement et de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif RSA lorsque l'activité est viable. A titre indicatif et sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur, il est prévu la réalisation de 300 diagnostics par an sur l'ensemble du Département et 240 accompagnements. L'accompagnement socio-professionnel doit permettre aux TNS BRSA de contractualiser un contrat d'engagement dynamique (CED) avec le prestataire qui sera désigné sous le nom de « référent unique » et d'intégrer un parcours d'insertion durable, soit via le développement de leur activité, soit via une réorientation professionnelle. Cet accompagnement se fait dans le cadre de la référence unique désignée par la loi du 18 décembre 2023, dite loi pour le plein emploi

Début prévu

2 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Chambéry, 73000 · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services sociaux administratifs, code 85321000

Prix habituel

montants de référence du code 85321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte