Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Attribué200 k€montant maximum HT, à AD2P Avocats

Date limite de réponse26 sept. 2025clos, publié le 27 août 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: PARIS, 75012 · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-39353 (nouvel onglet)paru le 19 avril 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	AD2P Avocats (taille déclarée : petite entreprise)	non publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication