Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

Date limite de réponse2 oct. 2025clos, publié le 26 août 2025

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Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date notification et jusqu'au 31/12/2026. Cette durée inclus une période préparation allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations de l'accord-cadre débutera ensuite au 01/01/2026, jusqu'au 31/12/2026
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication