Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)

Description

Avis de concession lancé par la France au titre de l'article 16, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'une délégation de service public. Par décision en date du 30 juillet 2025 (NOR : ATDA2511556S), la France a délégué la compétence d'organiser la procédure de passation de la présente délégation de service public au Syndicat Mixte de l'Aéroport de Limoges-Bellegarde. Dans la mesure où, au plus tard le 30 novembre 2025, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly)

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Code CPV

Services de transport aérien régulier, code 60410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public