Accord-cadre de transport de pièces techniques et de tournées journalières - Lots 1 et 2

Objet

Accord-cadre de transport de pièces techniques et de tournées journalières - Lots 1 et 2

Description

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de transport, comprenant les prestations suivantes : - Pour le lot 1 : traitement des envois de pièces ou de courriers demandés par la SEMITAN dans les conditions suivantes : - Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le département 44 ; - Tournées journalières entre les dépôts SEMITAN et des passages réguliers auprès de prestataires SEMITAN. - Pour le lot 2 : Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le territoire français, UE, et hors UE. Le détail complet des prestations de chaque lot figure au CCTP. Pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an »

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Code CPV

Services de transport de colis, code 60161000

Prix habituel

montants de référence du code 60161000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée