Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition ou la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, concl

Objet

Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition ou la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, concl

Description

Les marchés subséquents seront mis en oeuvre pour les besoins : - dont l'estimation est supérieure ou égale à cent cinquante mille euros (150 000,00 euro(s) ) HT et dont la durée est supérieure à vingt-quatre (24) mois, - pour les besoins non-prévus spécifiquement au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande concerneront toutes les autres prestations. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique : - pourra candidater et soumissionner pour l'ensemble des lots définis dans l'accord-cadre, qui seront attribués dans l'ordre de numérotation des lots (1 puis 2 puis 3), - pourra uniquement être attributaire une (1) seule fois en première (1e) position. Le soumissionnaire indiquera obligatoirement son ordre de préférence concernant l'attribution des lots

Durée

24 mois

Début prévu

9 décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Nombre de reconductions : une (1) Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale : 15 % ; Prix : 55 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Bâtiments modulaires préfabriqués, code 44211100

Prix habituel

montants de référence du code 44211100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis