Organisation d'ateliers codage sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de ville du Blanc-Mesnil, l'organisation d'un évènement annuel et la fourniture des matériels

Objet

Organisation d'ateliers codage sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de ville du Blanc-Mesnil, l'organisation d'un évènement annuel et la fourniture des matériels

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, en raison de l'homogénéité des prestations, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre. Dans ce cas la négociation se déroulera avec un maximum de trois candidats qui auront été les mieux notes lors de l'analyse des offres initiales. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité? d'attribuer le marché? sur la base des offres initiales, sans négociation

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de formation informatique, code 80533100

Prix habituel

montants de référence du code 80533100

Code CPV

Services d'enseignement primaire, code 80100000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 80000000 (Services d'enseignement et de formation)

Code CPV

Cours d'informatique, code 80533200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 80530000 (Services de formation professionnelle)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis