Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violen

Objet

Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violen

Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte RH, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent. Le marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 615 000 euro(s) HT. Cet engagement maximum inclut : - le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au marché

Durée

12 mois

Début prévu

16 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « A l'issue de sa durée initiale, le marché peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises, pour une durée de 1 (un) an par période de reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables et peuvent être modifiées et/ou complétées tout au long du délai d'exécution du bon de commande. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 4 (quatre) années à compter de sa date de notification »

Lieu d'exécution

Marne la Vallée Cedex 2, 77444 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité technique : 70 % ; Prix : 30 %

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Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

205 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis