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Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires
CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Baudelet SAS, Sevia
Date limite de réponseclos, publié le 24 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires
- Description
- Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 100 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Béthune, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)
- Critères d'attribution
- Voir article 7 du règlement de consultation ; Voir article 7 du règlement de consultation
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-137953 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Baudelet SAS (taille déclarée : pas une PME) | 4 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Sevia (taille déclarée : PME) | 4 novembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'élimination de déchets solides urbains, code 90513200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513200
- Code CPV
- Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-94215
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-94215 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 août 2025
- Dernière publication
- 24 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007246000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-94215, paru le 24 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)