Accueil › Pyrénées-Orientales › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-9421
Assistance Juridique et représentation en justice
Commune de RivesaltesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance Juridique et représentation en justice
- Description
- Assistance et conseil juridique pour les actes administratifs et les domaines de compétence de la collectivité et représentation en justice devant les juridictions appropriées en cas de contentieux
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Place de L'Europe 66602 - RIVESALTES CEDEX · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-9421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-9421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2025
- Dernière publication
- 27 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660164100014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Rivesaltes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-9421, paru le 27 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)