Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg-Munich (Allemagne)

Objet

Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg–Munich (Allemagne)

Description

La liaison ci-dessus fait l’objet d’un appel d’offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 avril 2026. Les soumissionnaires devront toutefois faire clairement apparaître, le montant de la compensation requise.

Début prévu

9 avril 2026

Lieu d'exécution

Strasbourg · département : Bas-Rhin (67)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de transport aérien régulier, code 60410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis