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Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à Api Restauration, le 21 novembre 2025
Date limite de réponseclos, publié le 22 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois
- Description
- Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également assurer la fourniture en eau en accompagnement des repas, pour les biberons ainsi que pour les goûters. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-17 ayant pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois afin de redéfinir le besoin de l'acheteur (annonce n° 25-52543 publiée le 11/05/2025 au BOAMP et annonce n°307318-2025 publiée le 13/05/2025 au JOUE). Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.
- Début prévu
- 8 décembre 2025
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Ville des Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le critère est apprécié selon les modalités appréciées à l'article 7 du Règlement de la consultation. : 50 points ; Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation. : 50 points
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Identité
- Code CPV
- Services de livraison de repas, code 55521200
- Prix habituel
- montants de référence du code 55521200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-93946
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-93946 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 août 2025
- Dernière publication
- 22 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930057100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-93946, paru le 22 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)