Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimina

Date limite de réponse26 sept. 2025clos, publié le 21 août 2025

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Le besoin

Objet: Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimina
Description: Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux de la Charente-Maritime, en application de l'article L. 452-43 du code général de la fonction publique
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-93854
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-93854 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 août 2025
Dernière publication: 21 août 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 28170026000017
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-93854, paru le 21 août 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)