Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage pour la Ville de Troyes Lot 2 : Prestations de taille de propreté et mise en sécurité-.

Objet

Prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’haubanage pour la Ville de Troyes Lot 2 : Prestations de taille de propreté et mise en sécurité-.

Description

Le présent marché a pour objet l’entretien du patrimoine arboré de la ville de Troyes. Les prestations demandées comprennent les moyens humains et mécaniques, les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’abattage, l’essouchage, l’élagage et la taille des arbres dans les différents parcs, squares, places, et espaces verts d’accompagnement de voirie publique. L’entreprise est tenue d’utiliser des produits biolubrifiants pour le fonctionnement du matériel de coupe à moteur thermique et devra prendre à sa charge l’élimination des déchets verts résultant de sa prestation et les faire valoir dans une filière de valorisation. La présente consultation concerne des prestations d’élagage et entretien sur patrimoine arboré. Il s’agit de la relance du lot n°2 de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes décomposé en 5 lots initialement, ce lot n°2 ayant été résilié par la Ville de Troyes. Par délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2025, il a été décidé de relancer le lot n°2, objet de la présente consultation, uniquement pour la ville de Troyes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° avec un montant maximum annuel fixé comme suit : Lot n° Montant maximum annuel Lot n° 2 : Prestations de taille de propreté et de mise en sécurité 100 000 € HT Il est expressément indiqué qu’en cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum annuel susvisé ne variera.

Début prévu

1er novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord cadre sera conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 1 fois, pour période d’un an, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis