Accord cadre de services d'insertion par l'activite economique par le biais de realisation de prestations de creation et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'agence est à

Objet

Accord cadre de services d'insertion par l'activite economique par le biais de realisation de prestations de creation et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'agence est à

Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. »

Lieu d'exécution

Saint-Denis, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

- Montant total des prix de la D.P.G.F. : 25 points : 44 % ;  La valeur technique - pondération : 31 points : 31 % ;  L'évaluation de la démarche insertion professionnelle - pondération : 25 points : 25 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis