Fourniture d'électricité

Objet

Fourniture d'électricité

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCATP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCATP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). - Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCATP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois deux ans »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Code CPV

Distribution d'électricité, code 65310000

Prix habituel

montants de référence du code 65310000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte