Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immo

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immo

Description

Le présent accord-cadre est scindé en 32 lots. Le détail des lots est précisé en annexe du RC. Chaque lot précise la famille d'achat et le secteur géographique. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires et exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans minimum et avec maximum. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est de 200 000 euro(s) HT, tel que détaillé en annexe du RC

Durée

12 mois

Début prévu

27 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre s'exécutera à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée identique »

Lieu d'exécution

Selestat, 67600 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 32 lots.

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Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Code CPV

Cloisons, code 44112300

Prix habituel

montants de référence du code 44112300

Code CPV

Serrurerie, code 44316500

Prix habituel

montants de référence du code 44316500

Autres codes CPV

13 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 32 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis