Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif existantes et neuves

Date limite de réponse27 oct. 2025clos, publié le 20 août 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif existantes et neuves
Description: La présente consultation concerne : - le contrôle de conception et d'exécution des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées, - le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non-collectif existantes, - le contrôle de suivi de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif. Lieux d'exécution : 18 communes adhérant à la compétence « assainissement », situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94). Montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de la fin du marché précédent avec une date prévisionnel de début au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date d'effet, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 17 rue Gustave Eiffel 91230 - MONTGERON · département : Essonne (91)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication