Fabrication de sacs à paquetage

Objet

Fabrication de sacs à paquetage

Description

La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l’appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d’une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Cas particulier d’un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l’accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l’intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l’accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l’accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l’attribution de l’accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l’accord-cadre issu de la présente procédure.

Durée

48 mois

Début prévu

3 août 2026

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Lieu d'exécution

RAMBOUILLET, 78513 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Qualité : 55 % ; Prix : 35 % ; Performance envionnementale : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Bagages, code 18920000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 18000000 (Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis