Controle de conformite mecanique et de stabilite des ouvrages de type mats et de type ancrages avec ou sans filin

Objet

Controle de conformite mecanique et de stabilite des ouvrages de type mats et de type ancrages avec ou sans filin

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et dans la limite des montants annuels suivants : montant minimum annuel 50 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

17 novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois fois, sauf décision contraire de la Personne publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification sur le portail Aws »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000

Prix habituel

montants de référence du code 50232000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte