Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets F

Date limite de réponse16 sept. 2025clos, publié le 21 août 2025

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Le besoin

Objet: Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets F
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner des pêcheurs professionnels opérant en France métropolitaine (Corse inclue), disposés à participer activement à la mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles à bord de leur navire de pêche. Les pêcheurs retenus seront impliqués dans l'installation et l'utilisation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles, l'acquisition de données en mer, la transmission d'informations et de retours d'expérience sur l'utilisation de ces dispositifs. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Accord-cadre: oui
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
Prix habituel: montants de référence du code 90711000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication