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Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare

Communaute de Communes du GenevoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet
Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
Description
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum s'élève à 25 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 7 fois par période d'un an soit un maximum de 96 mois toutes périodes confondues
Durée
96 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-9323
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-9323 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 janvier 2025
Dernière publication
24 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740069000019
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Genevois
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-9323, paru le 24 janvier 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)