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Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
Communaute de Communes du GenevoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'assistance et de conseil juridique relative au suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant annuel maximum s'élève à 25 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 7 fois par période d'un an soit un maximum de 96 mois toutes périodes confondues
- Durée
- 96 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-9323
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-9323 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2025
- Dernière publication
- 24 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740069000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Genevois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-9323, paru le 24 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)