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Contrats d'assurances relatifs aux risques "Responsabilité civile-patrimoine- véhicules et protection juridique "- période 2025-2028
Commune de San martino di lotaProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrats d'assurances relatifs aux risques "Responsabilité civile-patrimoine- véhicules et protection juridique "- période 2025-2028
- Description
- Caractéristiques principales : Le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois. Le marché est décomposé en 3 lots et conclu à compter du 16/04/2025 (ou de l'échéance des contrats) avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- San Martino di Lota
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-9314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-9314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2025
- Dernière publication
- 28 janvier 2025
- Dernière correction
- 28 janvier 2025
- SIRET de l'acheteur
- 21200305700016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-9314, paru le 24 janvier 2025