Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries

Objet

Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries

Description

Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire - Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations - Aménagement et gestion des déchèteries - Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement - Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries) - Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire. Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés. En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets) - Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation. La CCRG dispose de trois (3) déchèteries : - Rue de la Fabrique à 68530 BUHL - Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ - Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT. Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 13 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte