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Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département des alpes-Maritimes(06)
DdetsProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département des alpes-Maritimes(06)
- Description
- Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 06 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- NICE, 06286 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-92889
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-92889 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2025
- Dernière publication
- 18 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-92889, paru le 18 août 2025