Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la Cua de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achico

Date limite de réponse23 sept. 2025clos, publié le 17 août 2025

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la Cua de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achico
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour une durée allant de la notification au 31 décembre 2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consulte consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert et la passation des contrats de concession de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat au profit de la Communauté Urbaine d'Arras sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas
Durée: 18 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas) 62000 - ARRAS · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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