Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas

Objet

Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas

Description

Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire avec des prestations qui s'exécutent pour une période donnée appelées prestations forfaitaires (F1 et suivantes selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (Numérotées à compter de 1) relevant d'un accord-cadre à bon de commande c'est-à-dire commandée à l'émergence du besoin. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 215 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Dans le cas où, avant la fin de la période d'exécution, le montant maximum des commandes est atteint ou ne permettrait pas de passer commande, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services horticoles, code 77300000

Prix habituel

montants de référence du code 77300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

215 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis