Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Commune de NEUVILLE-SUR-SAÔNE et CCAS de NEUVILLE SUR SAONE, le Syndicat Inte

Objet

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Commune de NEUVILLE-SUR-SAÔNE et CCAS de NEUVILLE SUR SAONE, le Syndicat Inte

Description

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. Commune de NEUVILLE-SUR-SAÔNE, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000

Prix habituel

montants de référence du code 66513000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte