Production et livraison de supports de paiement pour le département de Seine-et-Marne

Objet

Production et livraison de supports de paiement pour le département de Seine-et-Marne

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 3 lots. Date prévisionnelle de notification : fin 12.2025/début 01.2026. Durée initiale : 1 an à compter du 01/02/2026. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 3 600 000.00 € HT / Lot 2 : 3 600 000.00 € HT / Lot 3 : 2 000 000.00 € HT Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte