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Marche de service d'assurance des risques de la commune et du CCAS de sanary-sur-mer
Commune de Sanary sur MerProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche de service d'assurance des risques de la commune et du CCAS de sanary-sur-mer
- Description
- la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance garantissant les risques Responsabilité civile - Dommages aux biens - Flotte automobile et risques annexes - Risques statutaires du personnel - Protection juridique et Navigation pour la Ville et le CCAS- le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure pour une durée de 5 ans,avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- 83110 · département : Var (83)
- Critères d'attribution
- Nature et étendue des garanties ; Tarification - Prix ; Modalités et procédure de gestion des dossiers -prestations complémentaires
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-91950
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-91950 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 août 2025
- Dernière publication
- 14 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830123200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Sanary sur Mer (83)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-91950, paru le 14 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)