Réalisation de travaux de marquage routier sur les voies de circulation et l'ensemble du territoire communal de la ville de Le Grau-Du-Roi

Objet

Réalisation de travaux de marquage routier sur les voies de circulation et l'ensemble du territoire communal de la ville de Le Grau-Du-Roi

Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : 50 000,00 euros HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

hôtel de Ville 1 Place de La Libération 30240 - Le Grau-du-Roi · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte