Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

Objet

Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels.

Description

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne des prestations de transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels de la Collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport et de traitement, au prorata des tonnes traitées pour la Collectivité le cas échéant. La prestation de service du marché comprend : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) - Le transport des ordures ménagères depuis le site de transfert des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires proposés par les candidats, - Le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. La procédure est lancée en vue de sélectionner 4 opérateurs économiques. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre s'effectuera selon la méthode d'attribution dite « en cascade » (cf article 2.1.4 du règlement particulier de la consultation). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre multi-attributaires s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès des titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Nombre de titulaires envisagé : quatre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification (envisagée au 1er novembre 2025). L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires de chaque titulaire (Prix de la tonne transportée et traitée). Les quantités estimatives de déchets ménagers résiduels à transporter et traiter, sont estimées à 25 000 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum :4 500 000 Euros HT.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

prix des prestations : 60 points ; valeur technique : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis