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Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Grand Port Maritime de MarseilleProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins Est"
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Fos-sur-mer, 13270 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-8830 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 190 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-91851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-91851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 août 2025
- Dernière publication
- 14 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-91851, paru le 14 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)