Delegation du service public des reseaux d'assainissement collectif

Objet

Delegation du service public des reseaux d'assainissement collectif

Description

La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes : - La partie publique des branchements, - Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.), - Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 Visite des installations les 5 et 6 mars 2025 (voir règlement de consultation)

Durée

8 ans

Début prévu

1er janvier 2026

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée