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Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publ

Sytral MobilitesProcédure ouverteServices

Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er décembre 2025

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-91448
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-91448 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 août 2025
Dernière publication
12 septembre 2025
Dernière correction
12 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SYTRAL Mobilités
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.