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Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Smacl Assurances, Yvelin SAS et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
- Description
- L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Les Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Critères d'attribution
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. : 55 % ; Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. : 45 %
La durée vaut pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-9323 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Smacl Assurances (taille déclarée : pas une PME) | 24 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 129 156 €montant du marché |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Yvelin SAS (taille déclarée : pas une PME), Groupama Protection Juridique (taille déclarée : pas une PME) | 29 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13 576 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-91332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-91332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2025
- Dernière publication
- 12 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930057100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-91332, paru le 12 août 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)