Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Objet

Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions en matière de CSPS en bâtiments (neufs, réhabilitations), travaux de VRD, travaux d'assainissement, travaux d'eau potable… Les missions confiées au titulaire portent sur: - Mission de CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 selon la nature des marchés en phase conception et réalisation, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination des maîtres d'ouvrages, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des obligations contenues dans les Cahiers de Conduite de Travaux qui sont annexés à chaque acte de vente, - Etablissement des plans de préventions et suivi des interventions des entreprises, en collaboration avec les services de Douaisis Agglo

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Douai, 59500 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Évalué sur le montant de chaque DQE : 40 % ; Les sous-critères pour la valeur technique sont précisés à l'article 6 du RC. : 50 % ; Les sous-critères pour les délais optimisés sont précisés à l'article 6 du RC. : 10 %

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte