Missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations

Objet

Missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations

Description

Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations Les missions pouvant être confiées sont : 1. Mission L - Solidité des ouvrages 2. Mission LP - Solidité des éléments d'équipements indissociables 3. Mission S - Sécurité des personnes dans les constructions 4. Mission PS - Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP) 5. Mission F - Fonctionnement des installations 6. Mission HAND - Accessibilité aux personnes handicapées 7. Mission TH - Performance thermique 8. Mission BRD - Bonnes relations avec le voisinage 9. Autres missions spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification reconductible une fois pour 4 ans. Pour chaque période de 4 ans, le montant maximum du marché est 600 000 euro(s) HT. Le marché s'exécute principalement par émission de bons de commande et ponctuellement par marchés subséquents

Durée

48 mois

Début prévu

5 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 15 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix : 80 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée