Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages

Objet

Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentages

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet de définir les clauses techniques contractuelles applicables aux différentes missions à caractère topographique et foncier susceptibles d'être demandées par les services de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer. Ces missions sont relatives aux études, aux acquisitions foncières et à la réalisation des opérations d'aménagement et de tous travaux de voirie et de réseaux divers engagés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer dans le cadre de ses différentes compétences. <br/>

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Longuenesse, 62219 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

295 412 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis