Assistance pour la mise en place des conventions de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées du Havre

Objet

Assistance pour la mise en place des conventions de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées du Havre

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. * Forme et prix Cf article 3-1 du RC: Le marché sera traité à prix mixte. * Durée Cf article 3-2 du RC: Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années. * Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

76600 - LE HAVRE · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, code 90713100

Prix habituel

montants de référence du code 90713100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte