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Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques)
Autorite de Surete Nucleaire et de RadioprotectionProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 7 août 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR (brevets, annuités et marques)
- Description
- L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- (92) Hauts-de-Seine, 92210 · département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-90680
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-90680 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 août 2025
- Dernière publication
- 7 août 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Asnr Fontenay
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-90680, paru le 7 août 2025