Fourniture et acheminement d'electricite et prestations de services associees

Objet

Fourniture et acheminement d'electricite et prestations de services associees

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique, incluant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Ville de Roissy-en-Brie, listés en annexe du CCTP. Le titulaire assure également, pour l'ensemble de ces PDL : La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; La couverture de l'obligation de capacité, générée par les profils de consommation desdits points de livraison, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de l'énergie ainsi qu'à l'arrêté du 29 novembre 2016 pris en application de l'article R. 335-2 du même code, relatif aux règles du mécanisme de capacité. Outre la fourniture et l'acheminement de l'électricité, le titulaire devra assurer les prestations de services associées suivantes : L'optimisation des contrats d'accès au réseau de distribution, notamment des puissances souscrites, dans une logique d'adéquation entre le besoin réel des sites et la puissance tarifaire retenue ; La mise à disposition d'un outil de suivi en ligne, via une interface web sécurisée, permettant l'accès aux données de consommation et de facturation, avec des niveaux d'accès personnalisables ; La transmission régulière d'exports de consommation, au format standardisé SGE compatibles avec les outils de suivi utilisés par la Ville ; L'intégration de nouveaux points de livraison, y compris pour des durées courtes ou des raccordements provisoires (ex. événements, chantiers), dans des conditions techniques et tarifaires équitables

Durée

48 mois

Début prévu

30 septembre 2025

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis