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Assurance risques statutaires

Mairie d'AimarguesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Assurance risques statutaires
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS d'Aimargues
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap »
Lieu d'exécution
Aimargues, 30470 · département : Gard (30)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-90603
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-90603 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 août 2025
Dernière publication
9 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-90603, paru le 9 août 2025